Class action : qui sera la Erin Brockovich française ?
Benoît Hamon a présenté son projet de loi sur la consommation. Et parmi les grandes mesures : la création des actions de groupe, version française des "class action" américaines. Mais de quoi s’agit-il ?
Ce jeudi, le ministre délégué à la consommation, Benoît Hamon, a présenté en Conseil des ministres son projet de loi sur la consommation. Et parmi les grandes mesures : la création des actions de groupe, version française des "class action" américaines. Une procédure répandue dans plusieurs pays du "common law" comme le Canada et le Royaume-Uni, et chez certains de nos voisins européens comme le Portugal ou l'Italie.
La première grande procédure outre-Atlantique date des années… 1950 ! Ce premier recours collectif avait été déposé par près de 8.500 plaignants après l’explosion d’un navire qui avait coûté la vie à près de 600 personnes. Mais l’affaire qui a propulsé les "class action" reste sans conteste le cas Erin Brockovich, devenue le symbole de la défense écologique. Une histoire qui a inspiré le cinéma et traversé les frontières grâce au film de Steven Soderbergh, avec Julia Roberts. Les victimes avaient ainsi gagné plus de 330 millions de dollars.
D’autres procès ont connus un écho mondial. Même si certains combats font plutôt sourire. C’est le cas de Ferrero attaqué pour sa célèbre pâte à tartiner Nutella, jugée trop calorique par une consommatrice. Résultat : 4 dollars pour chaque pot acheté entre janvier 2008 et février 2012. Et la facture a été plus salée que sucrée… Plus de 3 millions de dollars !
Mais alors concrètement, une action de groupe, c’est quoi ? C’est la possibilité pour les consommateurs d’engager une procédure collective devant la justice. Parce qu’à plusieurs on est toujours plus forts que tout seul. Si les États-Unis ont l’habitude de cette pratique, la France hésite. Les "class action" ont abord été promises en 2005 par Jacques Chirac. Puis par Nicolas Sarkozy en 2007. Et enfin par Christiane Taubira en juin dernier, reprenant une promesse de campagne de François Hollande.
Si le projet de loi tel qu’il est envisagé aujourd’hui abouti, le champ d'application des "class action" version française sera cependant très limité par rapport au modèle américain. En effet, une telle procédure ne pourra pas être engagée par un particulier. Elle devra être lancée par l'une des 16 associations de consommateurs agréées au plan national. Elle sera limitée aux affaires de consommation et de concurrence et ne pourra concerner que la réparation de préjudices matériels. Enfin, le montant des indemnités versées ne devrait pas dépasser 300.000 euros et 10% du chiffre d'affaires de l’entreprise incriminée.